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Les juridictions et juges de proximité
Editions L'HARMATTAN
Format BrochéAuteur : Marc Vericel
Format BrochéAuteur : Marc Vericel
29,12 €
TTC
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sur cet article
Description
Le loi du 9 septembre 2002 a créé la juridiction de proximité, visant à faciliter l'accès aux juges des litiges de la vie quotidienne. Cinq ans après sa mise en place, cette étude apporte des renseignements précis sur le contentieux concrètement traité par ces juridictions, permet d'en faire le bilan et de proposer des pistes d'évolution.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Marc Vericel
- Collection
- Bibliothèques de droit
- Date de parution
- 0000-00-00