Suspicion et procédure pénale équitable
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Suspicion et procédure pénale équitable

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Gildas Roussel
41,86 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

La procédure pénale organise, à partir de la constatation de faits, la mise en oeuvre de la suspicion pour permettre l'accomplissement de la répression. Or la suspicion, permettant de présumer la culpabilité de la personne soupçonnée au détriment de sa présomption d'innocence, déséquilibre l'équité procédurale. Cet ouvrage fait sienne la suppression du juge d'instruction et propose un modèle plus équilibré de la procédure pénale, avec une nouvelle répartition des pouvoirs entre parquet et siège.

Caractéristiques

9782296114586
13.50 cm
21.50 cm
2 cm
0.46 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Gildas Roussel
Collection
Bibliothèques de droit
Date de parution
0000-00-00
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