L'inexistence en droit administratif
Editions L'HARMATTAN
Format BrochéAuteur : Sandrine Biagini-Girard
Format BrochéAuteur : Sandrine Biagini-Girard
56,42 €
TTC
Livraison sous 15 jours
Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article
Description
L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le juge administratif dans un souci d'équité, alors qu'il est souvent décrit comme une mise en danger de la sécurité juridique. Cet ouvrage présente la systématisation de l'inexistence et son utilisation fonctionnelle par le juge administratif.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Sandrine Biagini-Girard
- Collection
- Logiques Juridiques
- Date de parution
- 0000-00-00