Le principe du contradictoire dans le procès administratif
Editions L'HARMATTAN
Format BrochéAuteur : Jean-Yves Madec, Olivier Lecucq, Jean Gourdou
Format BrochéAuteur : Jean-Yves Madec, Olivier Lecucq, Jean Gourdou
24,87 €
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sur cet article
Description
Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme). Voici croisées les réponses de magistrats, d'universitaires et d'avocats sur cette question.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Collection
- Bibliothèques de droit
- Date de parution
- 0000-00-00