Le principe du contradictoire dans le procès administratif
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Le principe du contradictoire dans le procès administratif

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Jean-Yves Madec, Olivier Lecucq, Jean Gourdou
24,87 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à l'accélération des procédures contraintes issues de la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme). Voici croisées les réponses de magistrats, d'universitaires et d'avocats sur cette question.

Caractéristiques

9782296131040
13.50 cm
21.50 cm
1.10 cm
0.24 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Bibliothèques de droit
Date de parution
0000-00-00
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