Le titre foncier au Cameroun
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

Le titre foncier au Cameroun

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Urbain Noël Ebang Mve
32,20 €
TTC Livraison sous 20 jours
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article
 

Livraison à Mayotte tout compris

 

Retours et SAV simplifiés

 

Garantie Isleden

Description

Le titre foncier est abordé à partir des critères de la catégorie des actes dont il fait partie. Il est un acte administratif unilatéral. Mais son mode d&aposédiction et celui de sa protection lui donnent un visage singulier. Ni décret, ni arrêté, signé par une autorité administrative, le titre foncier est pourtant juridiquement sacralisé parmi les actes administratifs unilatéraux, d&aposoù l&aposintérêt de cette étude construite sur les méthodes du droit.

Caractéristiques

9782296554061
15.50 cm
24 cm
1.50 cm
0.42 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Urbain Noël Ebang Mve
Date de parution
14/06/2011

Livraison à Mayotte avec Isleden

🇾🇹 Commandez en ligne et bénéficiez d’une livraison à Mayotte sans frais de douane. Isleden vous permet d’acheter facilement et de recevoir vos produits avec un service fiable et transparent.

 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !