Le titre foncier au Cameroun
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Le titre foncier au Cameroun

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Urbain Noël Ebang Mve
33,97 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Le titre foncier est abordé à partir des critères de la catégorie des actes dont il fait partie. Il est un acte administratif unilatéral. Mais son mode d&aposédiction et celui de sa protection lui donnent un visage singulier. Ni décret, ni arrêté, signé par une autorité administrative, le titre foncier est pourtant juridiquement sacralisé parmi les actes administratifs unilatéraux, d&aposoù l&aposintérêt de cette étude construite sur les méthodes du droit.

Caractéristiques

9782296554061
15.50 cm
24 cm
1.50 cm
0.42 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Urbain Noël Ebang Mve
Date de parution
14/06/2011
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