Le contentieux administratif de la République du Cameroun
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Le contentieux administratif de la République du Cameroun

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Joseph Owona
30,33 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Faire un procès à l'Etat reste pour le Camerounais une impossible gageure. Cette étude doit être perçue comme une introduction initiatique à ce type d'exercice, aux règles de répartition de compétence et de procédure, d'imputabilité de la faute et du système de réparation qui en découle. Les cas de jurisprudence comptent et guident constamment les sentences du prétoire.

Caractéristiques

9782296554122
16 cm
24 cm
1.30 cm
0.37 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Joseph Owona
Collection
Droits africains et malgache
Date de parution
0000-00-00
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