Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne
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Les collectivités territoriales françaises dans le processus d'intégration européenne

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Mathilde Boulet
81,29 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Devant l'impact grandissant du droit de l'Union sur les collectivités, l'Union a cherché de plus en plus à les intégrer institutionnellement. Toutefois, leur association au processus décisionnel européen est avant tout une question de droit interne : elle dépend donc de chaque Etat. Or la France n'a associé que très récemment et de manière insuffisante ses collectivités à l'élaboration du droit de l'Union.

Caractéristiques

9782296968226
16 cm
24 cm
3.60 cm
1.15 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Mathilde Boulet
Collection
Grale
Date de parution
0000-00-00
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