Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 2)
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Le droit des parcelles de terrain au Congo (Tome 2)

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Auguste Iloki
36,40 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

L'origine des contentieux portant sur la propriété des parcelles de terrain déjà immatriculées se trouve dans l'inobservation des procédures légales tant d'acquisition des propriétés immobilières que de délivrance des titres fonciers. L'auteur étudie les mécanismes de délivrance et d'annulation du titre foncier, les conditions d'établissement du nouveau titre foncier, ainsi que la garantie de sécurité juridique qu'offre ce dernier. Il présente les statistiques de la délivrance du titre foncier et propose des solutions pour faciliter son obtention.

Caractéristiques

9782336006826
16 cm
24 cm
1.50 cm
0.43 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Auguste Iloki
Collection
Études africaines
Date de parution
0000-00-00
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