La preuve et la justice administrative française
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La preuve et la justice administrative française

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur :
74,62 €
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sur cet article

Description

Le juge administratif ne recherche pas la vérité des faits, il cherche à assurer une normalité de la vie administrative. Le régime de la preuve découle de cette volonté. Si des évolutions sont prévisibles et souhaitables, une révolution probatoire paraît cependant peu envisageable. Héritière d'une procédure rationnelle et écrite, la justice administrative fait aujourd'hui l'objet de débats autour d'un renouveau par la preuve orale. Elle aspire en effet à se rapprocher de son usager et à renouveler son image.

Caractéristiques

9782336302379
16 cm
24 cm
3.60 cm
1.01 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Logiques Juridiques
Date de parution
0000-00-00
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