chevron_left
chevron_right
Les droits fondamentaux des personnes morales dans la Convention européenne des droits de l'homme
Editions L'HARMATTAN
Format BrochéAuteur : Hubert Kouamé Koki
Format BrochéAuteur : Hubert Kouamé Koki
37,38 €
TTC
Livraison sous 20 jours
Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article
Livraison à Mayotte tout compris
Retours et SAV simplifiés
Garantie Isleden
Description
Les groupements sont partout et l'impact de leurs actions est considérable sur le mode de fonctionnement de la société. Les organes de surveillance de la Convention européenne l'ont intégré et érigent en ce sens une véritable protection des missions et des activités essentielles des personnes morales : les garanties liées à la naissance et à la subsistance des groupes et organisations sont assurées par le juge européen et les conditions d'exercice de leurs opinions et convictions sont rendues meilleures.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Hubert Kouamé Koki
- Date de parution
- 09/09/2014
Livraison à Mayotte avec Isleden
🇾🇹 Commandez en ligne et bénéficiez d’une livraison à Mayotte sans frais de douane. Isleden vous permet d’acheter facilement et de recevoir vos produits avec un service fiable et transparent.