Les procédures de la criminalité organisée devant la cour de cassation
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Les procédures de la criminalité organisée devant la cour de cassation

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Maxime Tessier
24,27 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Comment la Cour de cassation a-t-elle régulé, à travers l'interprétation des textes et l'élaboration de sa jurisprudence, le mécanisme des procédures d'exception applicables à la criminalité et à la délinquance organisées ? Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi Perben II et de ces moyens d'investigation dérogatoires du droit commun, ce livre propose une réflexion inédite sur la manière dont s'est construit, arrêt après arrêt, le droit prétorien consacré à ces questions.

Caractéristiques

9782343044545
13.50 cm
21.50 cm
1.10 cm
0.24 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Maxime Tessier
Collection
Bibliothèques de droit
Date de parution
06/10/2014
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