Le rôle d'initiative des administrations dans l'action publique
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

Le rôle d'initiative des administrations dans l'action publique

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Antoine Germon
26,45 €
TTC Livraison sous 20 jours
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article
 

Livraison à Mayotte tout compris

 

Retours et SAV simplifiés

 

Garantie Isleden

Description

Si elle est traditionnellement l'oeuvre du procureur de la République, la mise en mouvement de l'action publique est pourtant une phase de la procédure pénale où le rôle des administrations peut s'avérer décisif dans l'engagement de poursuites pénales. C'est notamment le cas lorsque l'infraction poursuivie relève d'un contentieux technique issu du droit douanier, forestier, du travail fiscal, de l'environnement, militaire.

Caractéristiques

9782343045993
13.50 cm
21.50 cm
1.20 cm
0.25 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Antoine Germon
Collection
Bibliothèques de droit
Date de parution
22/10/2014

Livraison à Mayotte avec Isleden

🇾🇹 Commandez en ligne et bénéficiez d’une livraison à Mayotte sans frais de douane. Isleden vous permet d’acheter facilement et de recevoir vos produits avec un service fiable et transparent.

 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !