L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat
Editions L'HARMATTAN
Format BrochéAuteur : Laura Tallet-Preud'homme
Format BrochéAuteur : Laura Tallet-Preud'homme
64,91 €
TTC
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sur cet article
Description
Parallèlement à la formation progressive d'un "droit de la commande publique", le contentieux à l'initiative des tiers au contrat a muté, à tel point que le changement de paradigme opéré tend à faire émerger un "contentieux de la commande publique". Diverses voies de droit ont été instituées, engendrant "l'embarras du choix" voire "l'embarras tout court" du tiers concurrent évincé. La complexité de ce contentieux est telle qu'il faut détruire pour reconstruire ce paysage contentieux.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Laura Tallet-Preud'homme
- Collection
- Logiques Juridiques
- Date de parution
- 14/11/2014