L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat
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L'articulation des voies de droit dans le contentieux de la commande publique à l'initiative des tiers au contrat

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Laura Tallet-Preud'homme
64,91 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Parallèlement à la formation progressive d'un "droit de la commande publique", le contentieux à l'initiative des tiers au contrat a muté, à tel point que le changement de paradigme opéré tend à faire émerger un "contentieux de la commande publique". Diverses voies de droit ont été instituées, engendrant "l'embarras du choix" voire "l'embarras tout court" du tiers concurrent évincé. La complexité de ce contentieux est telle qu'il faut détruire pour reconstruire ce paysage contentieux.

Caractéristiques

9782343048277
15.50 cm
24 cm
2.80 cm
0.82 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Laura Tallet-Preud'homme
Collection
Logiques Juridiques
Date de parution
14/11/2014
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