Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel
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Les principes directeurs du procès dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Eric Lestrade
73,40 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Le Conseil constitutionnel, en réalisant un travail d'actualisation à partir de la Déclaration des Droits de l'Homme, a permis l'émergence d'un droit constitutionnel processuel, construit autour de principes directeurs de trois sortes, selon que l'acteur du procès prioritairement concerné soit le juge ou les parties, et une troisième, celle des garanties procédurales, permettant de favoriser les qualités essentielles du juge et de contrôler le respect des droits des parties.

Caractéristiques

9782343052113
15.50 cm
24 cm
3.60 cm
0.95 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Eric Lestrade
Collection
Logiques Juridiques
Date de parution
30/04/2015
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