La responsabilité pénale de la personne morale
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La responsabilité pénale de la personne morale

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Delphine Brach-Thiel, Ann Jacobs
29,12 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore pour la jurisprudence, de grandes questions en attente.

Caractéristiques

9782343056906
13.50 cm
21.50 cm
1.20 cm
0.28 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Comité international des pénalistes francophones
Date de parution
27/02/2015
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