Le statut du tribunal international du droit de la mer
Editions L'HARMATTAN
Format BrochéAuteur : Jean-Grégoire Mahinga
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Description
Ce livre met en relief les particularités du tribunal international du droit de la mer et aboutit à l'analyse du procès international devant cette juridiction. Sont donc pris en compte les aspects purement procéduraux (saisine, phases rédigées et prononcées devant le tribunal, décisions à intervenir) mais aussi des aspects substantiels (compétence, accès au tribunal et droit applicable). Les procédures urgentes et incidentes, les questions relatives à l'organisation du tribunal et à la constitution des formations restreintes sont aussi étudiées.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Jean-Grégoire Mahinga
- Collection
- Le Droit aujourd'hui
- Date de parution
- 24/07/2015