La responsabilité des père et mère en droit guinéen
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La responsabilité des père et mère en droit guinéen

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Sékou Maouloud Koïta
47,32 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Ce livre aide à saisir la différence entre le droit coutumier et le droit moderne guinéens sur la question de la responsabilité des père et mère du fait de leur enfant mineur. L'auteur suggère de substituer à un régime de responsabilité parentale pour faute prouvée un régime de présomption de faute des père et mère dans le contexte d'un développement préconisé des mécanismes d'assurance. Le manque de dynamisme de la jurisprudence guinéenne a conduit à inviter le législateur à réformer le Code civil, tant pour en clarifier les dispositions que pour les faire évoluer.

Caractéristiques

9782343076515
15.50 cm
24 cm
1.90 cm
0.54 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Sékou Maouloud Koïta
Collection
Études africaines
Date de parution
21/11/2016
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