Le principe de la continuité de l'État : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ?
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

Le principe de la continuité de l'État : issue de secours à la prohibition du troisième mandat ?

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Ghislain Mabanga
24,27 €
TTC Livraison sous 15 jours
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article

Description

Par un arrêt du 11 mai 2016, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a jugé que le principe de la continuité de l'État, consacré à l'article 69 de la Constitution, autorisait le chef de l'État en exercice à demeurer en fonction si, au terme de son second mandat, l'élection présidentielle n'était par organisée. Au-delà de l'apparente cohérence d'une telle décision, cet arrêt constitue le chaînon manquant de l'architecture du coup d'État constitutionnel conçu par le pouvoir en place depuis son premier équipement.

Caractéristiques

9782343107523
13.50 cm
21.50 cm
1 cm
0.20 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Ghislain Mabanga
Collection
Études africaines
Date de parution
14/12/2016
 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !