Le contentieux électoral dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel marocain
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Le contentieux électoral dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel marocain

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Adil Moussebbih
50,96 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Le juge constitutionnel est reconnu aujourd'hui comme un acteur central de la régulation du jeu démocratique. S'appuyant sur son expérience professionnelle au sein du Conseil constitutionnel, l'auteur a puisé sa documentation dans la jurisprudence constitutionnelle marocaine et comparée. Il a procédé à une fine analyse des décisions électorales de 1994 à 2011 et couvrant les différentes législatures. L'auteur restitue ce contentieux délicat dans son contexte et trace les voies d'une évolution jurisprudentielle favorable à un Etat de droit moderne.

Caractéristiques

9782343108605
15.50 cm
24 cm
2.70 cm
0.79 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Adil Moussebbih
Collection
Logiques Juridiques
Date de parution
19/06/2018
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