Existe-t-il encore un seul "non bis in idem" aujourd'hui ?
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Existe-t-il encore un seul "non bis in idem" aujourd'hui ?

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Delphine Brach-Thiel
30,94 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Nul ne doit pouvoir être jugé et condamné deux fois à raison des mêmes faits . Si le principe est simple, c'est précisément son interprétation par de très nombreuses juridictions - pas toujours à l'unisson - qui pose question et explique le retour de ces interrogations sur le devant de la scène aujourd'hui. L'analyse ici présentée se veut riche et féconde de la rencontre entre universitaires belges et français, entre praticiens et chercheurs, entre européanistes, internationalistes ou pénalistes.

Caractéristiques

9782343118284
13.50 cm
21.50 cm
1.30 cm
0.29 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Delphine Brach-Thiel
Collection
Comité international des pénalistes francophones
Date de parution
22/06/2017
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