Des contentieux de l'action publique locale
Editions L'HARMATTAN
Format BrochéAuteur : Jean-Luc Pissaloux
Format BrochéAuteur : Jean-Luc Pissaloux
27,91 €
TTC
Livraison sous 15 jours
Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article
Description
Cet ouvrage analyse la complexité des contentieux que peut engendrer l'action publique locale. Y sont étudiés le contentieux budgétaire et financier, le contentieux des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), le contentieux du fonctionnement des assemblées locales, le contentieux de l'urbanisme, le contentieux électoral et le contentieux de l'intérêt public local, contentieux et/ou notions qui ont connu ces dernières années des évolutions importantes.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Jean-Luc Pissaloux
- Collection
- Grale
- Date de parution
- 02/10/2017