Pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique
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Pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes de régulation économique

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Achour Taibi
73,40 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

L'avènement des autorités administratives indépendantes de régulation économique a grandement contribué à la consécration d'un ordre répressif administratif aux côtés de l'ordre pénal, de même qu'il a contribué au renouvellement de la notion de sanction administrative. Leur pouvoir répressif interpelle à plus d'un titre car il illustre parfaitement l'exorbitance du droit administratif et des pouvoirs de l'administration en matière économique. Cet ouvrage traite non seulement du pouvoir répressif des autorités administratives indépendantes en matière de régulation économique, mais également des autres problématiques soulevées par cette nouvelle notion juridique.

Caractéristiques

9782343135724
15.50 cm
24 cm
3.50 cm
0.98 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Achour Taibi
Collection
Logiques Juridiques
Date de parution
23/03/2018
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