Traité des droits d'enregistrement, du timbre et de la curatelle
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Traité des droits d'enregistrement, du timbre et de la curatelle

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Moïse Ekwalla
41,86 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Cet ouvrage a trait à la théorie et à la pratique des droits d'enregistrement, du timbre et de la curatelle au Cameroun. Outil de travail tant pour les étudiants que pour les professionnels, il aborde ces thèmes : l'imposition des droits d'enregistrement classiques l'imposition des institutions financières l'imposition des actes judiciaires et extrajudiciaires "les autres régimes" la contribution du timbre à l'économie nationale la contribution de la curatelle à l'économie nationale.

Caractéristiques

9782343145891
15.50 cm
24 cm
1.70 cm
0.47 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Moïse Ekwalla
Date de parution
13/04/2018
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