Traité des droits d'enregistrement, du timbre et de la curatelle
Editions L'HARMATTAN
Format BrochéAuteur : Moïse Ekwalla
Format BrochéAuteur : Moïse Ekwalla
41,86 €
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Description
Cet ouvrage a trait à la théorie et à la pratique des droits d'enregistrement, du timbre et de la curatelle au Cameroun. Outil de travail tant pour les étudiants que pour les professionnels, il aborde ces thèmes : l'imposition des droits d'enregistrement classiques l'imposition des institutions financières l'imposition des actes judiciaires et extrajudiciaires "les autres régimes" la contribution du timbre à l'économie nationale la contribution de la curatelle à l'économie nationale.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Moïse Ekwalla
- Date de parution
- 13/04/2018