Le ministère public et les voies d'exécution en droit OHADA
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

Le ministère public et les voies d'exécution en droit OHADA

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Noël Durbois Tachago Youmssi
23,05 €
TTC Livraison sous 15 jours
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article

Description

La mission du ministère public en droit national, qui consiste à veiller à l'exécution des titres exécutoires revient à apporter son concours à la réalisation des voies d'exécution OHADA. Cependant, le ministère public peut aussi constituer un danger pour l'exécution forcée, du fait de son statut et de certaines prérogatives dont on peut relever quelques ambiguïtés. Celles-ci ne doivent cependant pas occulter l'importance du rôle qui peut être celui du ministère public dans le processus des voies d'exécution OHADA, d'où l'opportunité de sa consécration dans cette matière.

Caractéristiques

9782343157238
13.50 cm
21.50 cm
0.90 cm
0.21 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Noël Durbois Tachago Youmssi
Date de parution
27/09/2018
 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !