La vente de marchandises dans les systèmes de droit civil et de common law
Editions L'HARMATTAN
Format BrochéAuteur : Jorge Balmaceda
Format BrochéAuteur : Jorge Balmaceda
55,20 €
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sur cet article
Description
La vente internationale de marchandises a été indistinctement soumise à la loi anglaise et au droit civil, ce qui a mis en jeu des principes divergents. La Convention de Vienne du 11 avril 1980 a tenté de concilier ces différences par une codification du type du droit civil, et par l'intervention des institutions du Common Law. Cette codification basée sur les principes d'Unidroit et renforcée par les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente (CVIM) s'est donc imposée face à la tradition jurisprudentielle britannique, avec pour fin un système international de vente des marchandises davantage stabilisé sur le plan législatif.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Jorge Balmaceda
- Date de parution
- 02/07/2019