Droits de la défense et enquête policière
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Droits de la défense et enquête policière

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Sangoné Thiam
68,55 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

La personne qui a porté atteinte à une valeur pénalement protégée par la société mérite-t-elle une défense ? Un compromis a été mis en place, de refuser les droits de la défense dans l'enquête policière en adoptant un système inquisitoire et à les consacrer avec un système accusatoire. Comment des droits qui ne s'appliquaient que devant une juridiction impartiale vont-ils faire irruption dans l'enquête policière sans l'existence d'un juge présentant des garanties équivalentes à celles de la juridiction de jugement ? Si le législateur a introduit les droits de la défense dans la phase de l'instruction pénale, le déclin de cette dernière devrait le pousser à procéder à leur extension. Une juridictionnalisation de l'enquête policière est aujourd'hui un impératif.

Caractéristiques

9782343172507
15.50 cm
24 cm
3.10 cm
0.85 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Sangoné Thiam
Collection
Logiques Juridiques
Date de parution
12/04/2019
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