Le recours en déclaration d'inexistence devant les juridictions administratives gabonaises
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Le recours en déclaration d'inexistence devant les juridictions administratives gabonaises

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Daniel Menie Bengone
15,77 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

En dépit de nombreuses études dont il est l'objet, le recours en déclaration d'inexistence est rare devant le juge administratif français. Pourtant il est récurrent devant son homologue gabonais au point de concurrencer le recours pour excès de pouvoir dont il est supposé n'être qu'un aménagement. Comment expliquer la recrudescence de ce recours devant le prétoire ? S'explique-t-elle par le particularisme de ses conditions de recevabilité ? Ou bien est-ce la conséquence de la rigueur du juge à l'égard des actes administratifs illégaux ?

Caractéristiques

9782343186535
13.50 cm
21.50 cm
0.60 cm
0.13 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Daniel Menie Bengone
Date de parution
31/10/2019
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