Le déséquilibre contractuel en droit malien
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Le déséquilibre contractuel en droit malien

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Almoustapha Ibrahima Maiga
55,20 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Le désengagement du législateur face au déséquilibre contractuel est problématique en droit commun. L'intervention du législateur dans le déséquilibre des pouvoirs est acquise dans certains contrats spéciaux mais requise dans le déséquilibre des prestations entre particuliers. Une réforme du droit malien des contrats est indispensable pour la consécration légale d'un principe de renégociation judiciaire des contrats conjoncturellement déséquilibrés en droit commun. Le recours à l'autorité du juge, plus qu'une option, tranchera définitivement l'intensité de la divergence d'intérêts entre les parties.

Caractéristiques

9782343191041
15.50 cm
24 cm
2.90 cm
0.84 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Almoustapha Ibrahima Maiga
Collection
Études africaines
Date de parution
09/07/2020
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