Le déséquilibre contractuel en droit malien
Editions L'HARMATTAN
Format BrochéAuteur : Almoustapha Ibrahima Maiga
Format BrochéAuteur : Almoustapha Ibrahima Maiga
55,20 €
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sur cet article
Description
Le désengagement du législateur face au déséquilibre contractuel est problématique en droit commun. L'intervention du législateur dans le déséquilibre des pouvoirs est acquise dans certains contrats spéciaux mais requise dans le déséquilibre des prestations entre particuliers. Une réforme du droit malien des contrats est indispensable pour la consécration légale d'un principe de renégociation judiciaire des contrats conjoncturellement déséquilibrés en droit commun. Le recours à l'autorité du juge, plus qu'une option, tranchera définitivement l'intensité de la divergence d'intérêts entre les parties.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Almoustapha Ibrahima Maiga
- Collection
- Études africaines
- Date de parution
- 09/07/2020