Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français
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Les fonctions du consentement des administrés en droit administratif français

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Basile Mérand
64,30 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Contrairement à une idée répandue, la notion de consentement n'est pas le monopole du droit privé. Le droit administratif français lui fait également une large place. En plus des contrats, on le rencontre en droit hospitalier, en droit fiscal, dans le domaine des biens, des libertés publiques, des collectivités locales ou dans les procédures administratives. L'analyse des textes, de la jurisprudence et du discours doctrinal révèle l'omniprésence du consentement des administrés dans un droit pourtant imprégné d'unilatéralité. Ce consentement a trois fonctions : définir des notions, assurer l'exercice de libertés par les administrés, enfin, il légitime l'action administrative. La prise en compte par l'administration du consentement des administrés peut être un moyen supplémentaire au service de l'État.

Caractéristiques

9782343192239
15.50 cm
24 cm
3.70 cm
1.05 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Basile Mérand
Collection
Logiques Juridiques
Date de parution
16/06/2020
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