La responsabilité contractuelle du transporteur aérien en droit malien
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La responsabilité contractuelle du transporteur aérien en droit malien

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Souleymane Diarra
35,18 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Le régime de responsabilité contractuelle du transporteur aérien porte sur les dommages corporels, le retard, les annulations de vol, le refus d'embarquement, la perte, l'avarie de marchandises et de bagages. Au Mali, lors des procès en responsabilité civile contre des compagnies aériennes, les tribunaux n'appliquent presque pas les Conventions de Varsovie et Montréal. D'une juridiction à une autre, les magistrats ne s'accordent ni sur l'application ni sur le sens de ces conventions internationales. Est-il possible de faire évoluer cette situation ?

Caractéristiques

9782343208473
15.50 cm
24 cm
1.50 cm
0.43 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Souleymane Diarra
Collection
Logiques Juridiques
Date de parution
14/01/2021
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