Droit de la preuve dans l'espace OHADA
Editions L'HARMATTAN
Format BrochéAuteur : Julien Coomlan Hounkpè
Format BrochéAuteur : Julien Coomlan Hounkpè
50,96 €
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sur cet article
Description
Pourquoi et comment le droit de la preuve doit-il être unifié dans les États membres de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ? L'harmonisation du droit de la preuve se justifie par la disparité des normes probatoires aux sources plurielles voire concurrentes, et la mixité du système probatoire partagé entre la preuve libre et la preuve légale. Une harmonisation du droit de la preuve permettrait, en outre, de moderniser la matière et de l'adapter aux réalités africaines. Toutefois, le droit de la preuve s'accommode mal d'une intégration au droit des affaires. A cet égard, aussi nécessaire que paraît l'émergence d'un droit uniforme de la preuve, son élaboration dans le cadre de l'OHADA appelle des précautions dans la méthode et dans le contenu.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Julien Coomlan Hounkpè
- Collection
- Études africaines
- Date de parution
- 07/01/2021