Procédure civile en RDC. Explications pratiques
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Procédure civile en RDC. Explications pratiques

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Jacques N'Toni Kiesse
50,96 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Cet ouvrage aborde les règles de la procédure civile avec beaucoup de détails afin d'apporter des réponses aux questions pratiques liées à la profession d'avocat devant les cours et tribunaux. La première partie est consacrée aux principales règles applicables en matière civile et la seconde, aux règles propres à une instance au premier degré. Une attention particulière a été mise sur les mesures d'instruction, ainsi que sur la mise en état (en procédure classique et en matière urgente) qui ne font l'objet d'aucune disposition légale particulière ni l'objet d'une doctrine abondante au Congo démocratique.

Caractéristiques

9782343211664
15.50 cm
24 cm
2.40 cm
0.69 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Jacques N'Toni Kiesse
Collection
Études africaines
Date de parution
21/01/2021
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