Consentement et droit public
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Consentement et droit public

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Louise Fort, Jean-Baptiste Guyonnet
37,61 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Alors que le droit privé confère au consentement une place centrale, le droit public lui y serait indifférent. Le propre de la puissance publique n'est-il pas de pouvoir passer outre le consentement des destinataires de ses actions ? L'idée de consentement s'incarne pourtant de façon multiple en droit public. D'une part, les personnes publiques consentent. L'État exprime son consentement dans le cadre de ses relations avec les autres État, le consentement des collectivités territoriales est de plus en plus recherché et l'action publique fait l'objet d'une contractualisation croissante. D'autre part, le consentement de la personne privée se manifeste à de nombreuses occasions, qu'il s'agisse de celui du citoyen, du contribuable, du cocontractant ou encore du patient hospitalisé.

Caractéristiques

9782343220185
15.50 cm
24 cm
1.60 cm
0.47 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Logiques Juridiques
Date de parution
02/02/2021
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