La procédure d'asile au Tchad
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La procédure d'asile au Tchad

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Ali Mahamat Orozi
14,38 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Le Tchad, à l'instar des autres pays, a ratifié plusieurs instruments juridiques internationaux relatifs à l'asile, mais c'est au 31 décembre 2020 que la loi sur l'asile a été promulguée. Cette loi marque un tournant majeur dans l'histoire du droit d'asile tchadien elle renforce le cadre juridique et institutionnel de la procédure d'asile. Malgré la promulgation de cette loi, il y a encore des limites qui entravent l'efficacité de cette procédure. Sur le plan juridique, il est indispensable de mettre en place un décret d'application afin de compléter la loi sur l'asile. Sur le plan institutionnel, la détermination individuelle du statut de réfugié dans les provinces nécessite une décentralisation des compétences au profit des bureaux provinciaux.

Caractéristiques

9782343250465
13.50 cm
21.50 cm
0.60 cm
0.14 kg
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Ali Mahamat Orozi
Date de parution
24/12/2021
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