La régulation du secteur des communications électroniques
Editions L'HARMATTAN
Format BrochéAuteur : Abdelmohsen Sheha
Format BrochéAuteur : Abdelmohsen Sheha
43,68 €
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sur cet article
Description
La fonction de régulation cherche l'équilibre entre la concurrence et les autres objectifs d'intérêt général extraconcurrentiels. À travers l'exemple du secteur des communications électroniques et dans une approche comparative des droits français et égyptien, dans ce deuxième tome, l'auteur interroge l'encadrement de la régulation. Il explique comment cette fonction est exercée dansles deux droits étudiés. Il met notamment en exergue les équilibres entre les larges pouvoirs attribués au régulateur et les droits garantis aux opérateurs économiques.L'encadrement passe également par le contrôle qu'exerce le juge administratif un contrôle adapté aux spécicités de la régulation.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Abdelmohsen Sheha
- Date de parution
- 24/02/2022