La régulation du secteur des communications électroniques
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La régulation du secteur des communications électroniques

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Abdelmohsen Sheha
43,68 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

La fonction de régulation cherche l'équilibre entre la concurrence et les autres objectifs d'intérêt général extraconcurrentiels. À travers l'exemple du secteur des communications électroniques et dans une approche comparative des droits français et égyptien, dans ce deuxième tome, l'auteur interroge l'encadrement de la régulation. Il explique comment cette fonction est exercée dansles deux droits étudiés. Il met notamment en exergue les équilibres entre les larges pouvoirs attribués au régulateur et les droits garantis aux opérateurs économiques.L'encadrement passe également par le contrôle qu'exerce le juge administratif un contrôle adapté aux spécicités de la régulation.

Caractéristiques

9782343254944
15.50 cm
24 cm
1.90 cm
0.55 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Abdelmohsen Sheha
Date de parution
24/02/2022
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