Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques
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Contribution à une théorie générale des contrats entre personnes publiques

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Jean-David Dreyfus
56,42 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Les contrats entre personnes morales de droit public ont connu un fort développement au cours des vingt dernières années. Ils interviennent dans les domaines les plus divers. Il est donc utile d'essayer de clarifier la situation actuelle, en orientant la recherche autour de deux axes: la notion de contrat entre personnes publiques et le régime applicable à ces contrats.

Caractéristiques

9782738459923
13.50 cm
21.50 cm
2.80 cm
0.57 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Jean-David Dreyfus
Collection
Logiques Juridiques
Date de parution
0000-00-00
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