RECHERCHES SUR LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DU SURSIS A EXECUTION
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RECHERCHES SUR LE CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DU SURSIS A EXECUTION

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Jean-Marc Fevrier
60,66 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Cet ouvrage se propose donc d’examiner le contentieux administratif à travers le prisme de la procédure du sursis à exécution, dans la mesure où celle-ci est censée illustrer la perfection de cette conciliation entre l’intérêt public et les droits des particuliers. Il permet aussi de s’interroger sur le rôle exact du juge administratif dans l’arbitrage entre les exigences de la puissance publique et la protection des administrés contre l’action administrative illégale.

Caractéristiques

9782738493972
0.50 cm
0.50 cm
3.20 cm
1.09 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Jean-Marc Fevrier
Collection
Logiques Juridiques
Date de parution
0000-00-00
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