L'USAGER DU SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
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L'USAGER DU SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Sophie Nicinsli
60,66 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

L'utilisateur de service public est consommateur il conclut un contrat de droit privé. Mais il est aussi usager du service public, et donc soumis à un statut de droit public. Au-delà de deux droits, ce sont deux modes de pensée, deux idéologies, qui entrent en conflit. Cette ambivalence génère une série de situations juridiques que l'auteur ici présente, et qui pose la question d'une dialectique des deux droits, constitutive d'un régime autonome, propre à l'usager du service public.

Caractéristiques

9782747506076
15.50 cm
24 cm
3 cm
1 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Sophie Nicinsli
Collection
Logiques Juridiques
Date de parution
0000-00-00
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