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LES POUVOIRS DU CONSEIL SOUVERAIN DE LA NOUVELLE FRANCE DANS L'EDICTION DE LA NORME (1663-1760)
Editions L'HARMATTAN
Format BrochéAuteur : Elise Frelon
Format BrochéAuteur : Elise Frelon
26,09 €
TTC
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sur cet article
Description
Mal connu des historiens comme des juristes, le Conseil souverain de la Nouvelle France exerça, durant près d'un siècle, toutes les prérogatives traditionnellement dévolues aux Parlement de la métropole.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Elise Frelon
- Collection
- Logiques Juridiques
- Date de parution
- 0000-00-00