Le contentieux de la rétention administrative des étrangers en instance d'éloignement
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Le contentieux de la rétention administrative des étrangers en instance d'éloignement

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Pascal Montfort
20,02 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Cet ouvrage dresse un constat de l'état du droit applicable aux litiges qui naissent dans le cadre du placement des étrangers en centre de rétention. À quel juge s'adresser ? Quelles sont les garanties offertes par le droit positif ? Comment le juge rend-il la justice dans des délais si brefs ? L'étude des textes juridiques et des décisions de justice fait apparaître une répartition complexe des compétences entre les juges, et montre que les procédures applicables à ce contentieux intègrent progressivement les garanties du procès équitable.

Caractéristiques

9782747543347
13.50 cm
21.50 cm
1 cm
0.24 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Pascal Montfort
Collection
Logiques Juridiques
Date de parution
0000-00-00
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