L'incessibilité du bail rural
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

L'incessibilité du bail rural

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Jacques-Antoine Gravillou
35,79 €
TTC Livraison sous 15 jours
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article

Description

Le droit au bail rural est-il pourvu d'une valeur patrimoniale ? Au principe d'incessibilité du bail rural s'attachent des exceptions qui permettent de lever partiellement le voile sur le caractère patrimonial de ce contrat. L'opposition vient de ce qu'à la cessibilité est attachée la valeur patrimoniale, alors que l'incessibilité se réclame de considérations liées au caractère personnel du contrat. Or, l'objet de la présente thèse est de démontrer que le bail rural, s'il présente un caractère familial prédominant marqué du sceau de l'incessibilité, revêt également un fort caractère patrimonial dont personne ne peut douter.

Caractéristiques

9782747547178
13.50 cm
21.50 cm
1.80 cm
0.46 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Jacques-Antoine Gravillou
Collection
Droit et Espace Rural
Date de parution
0000-00-00
 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !