La responsabilité du président de la République

Les péripéties judiciaires récentes ont mis en évidence l&aposimpossibilité de mettre en œuvre la responsabilité du chef de l&aposEtat. Certes, le texte de la Constitution dispose que "le président de la République n&aposest pas responsable des actes accomplis dans l&aposexercice de ses fonctions qu&aposen cas de haute trahison". Or, en l&aposabsence d&aposune définition claire de cette incrimination, cet article demeure impraticable. La commission Avril, créée en 2002 par Jacques Chirac afin de pallier à cette lacune, propose de supprimer la notion de haute trahison. Ce livre constitue un outil de réflexion pour une question essentielle de droit et de la vie politique française.