Le conseil constitutionnel en questions
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Le conseil constitutionnel en questions

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Dominique Rousseau
21,23 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Le conseil constitutionnel est l'organisme gardien des droits fondamentaux. Mais sa composition et son fonctionnement sont contestés. Comment expliquer que des juges non élus, désignés par des détenteurs du pouvoir politique, puissent s'opposer au pouvoir législatif incarnant la nation souveraine ? Le Conseil constitutionnel n'est en outre pas une troisième chambre il ne doit donc jamais guider la main du législateur. Il est pourtant souvent critiqué pour la témérité, voire l'impérialisme de certaines de ses décisions.

Caractéristiques

9782747569477
13.50 cm
21.50 cm
1 cm
0.20 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Dominique Rousseau,Michel Morvan
Collection
Inter-National
Date de parution
0000-00-00
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