La décentralisation fiscale : jusqu'où ?
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La décentralisation fiscale : jusqu'où ?

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Thierry Lambert, Mirko Hayat
25,30 €
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Description

La décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement local, jugé complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités. Aujourd'hui le principe d'une organisation décentralisée de la République est constitutionnalisé, tout comme le fait que les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. C'est dans ce nouveau contexte institutionnel que s'inscrit la réflexion relative à la fiscalité locale.

Caractéristiques

9782747575942
13.50 cm
21.50 cm
1.30 cm
0.25 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Collection
Finances publiques
Date de parution
0000-00-00
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