La protection du débiteur dans les procédures individuelles d'exécution
Editions L'HARMATTAN
Format BrochéAuteur : Sylvain Sorel Kuate Tameghe
Format BrochéAuteur : Sylvain Sorel Kuate Tameghe
49,74 €
TTC
Livraison sous 15 jours
Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article
Description
Depuis quelques décennies, le réflexe s'est développé de se soucier du sort de la partie faible dans les relations qui se nouent et se dénouent entre les membres du corps social. Le sort du débiteur à l'encontre duquel ont été engagées des procédures forcées de recouvrement n'a que rarement retenu l'attention. Dans son œuvre d'harmonisation du droit des affaires, le législateur communautaire africain prend position et concilie les intérêts du créancier et du débiteur.
Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Sylvain Sorel Kuate Tameghe
- Collection
- Logiques Juridiques
- Date de parution
- 0000-00-00