La protection du débiteur dans les procédures individuelles d'exécution
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

La protection du débiteur dans les procédures individuelles d'exécution

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Sylvain Sorel Kuate Tameghe
49,74 €
TTC Livraison sous 15 jours
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article

Description

Depuis quelques décennies, le réflexe s'est développé de se soucier du sort de la partie faible dans les relations qui se nouent et se dénouent entre les membres du corps social. Le sort du débiteur à l'encontre duquel ont été engagées des procédures forcées de recouvrement n'a que rarement retenu l'attention. Dans son œuvre d'harmonisation du droit des affaires, le législateur communautaire africain prend position et concilie les intérêts du créancier et du débiteur.

Caractéristiques

9782747576772
16 cm
24 cm
2.50 cm
0.66 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Sylvain Sorel Kuate Tameghe
Collection
Logiques Juridiques
Date de parution
0000-00-00
 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !