Le statut interne de l'étranger et les normes supranationales
zoom_out_map
chevron_left chevron_right

Le statut interne de l'étranger et les normes supranationales

Editions L'HARMATTAN
Format Broché

Auteur : Christel Cournil
73,40 €
TTC Livraison sous 15 jours
 Notes et avis clients
personne n'a encore posté d'avis
sur cet article

Description

Le droit des étrangers est en plein essor sous l'influence des normes supranationales (traités, conventions, droit de la CEDH, etc.) et notamment du droit communautaire (directives et règlements communautaires). Cette étude porte sur l'influence de ces normes qui participent directement ou indirectement à la mutation du statut interne de l'étranger. On assiste à l'émergence d'un régime migratoire supranational : la Convention de Genève, les accords bilatéraux mais surtout la politique communautaire de l'asile et d'immigration.

Caractéristiques

9782747593038
16 cm
24 cm
3.90 cm
0.94 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Christel Cournil
Collection
Logiques Juridiques
Date de parution
0000-00-00
 Avis

Soyez le premier à donner votre avis !