Droit du marché numérique

À propos de l'ouvrage

L'objet de cet ouvrage est de traiter, sous une approche pratique, du commerce électronique et de la régulation du marché des contenus et données numériques.

• Partie 1 : Régulation du marché du numérique : diffusion des contenus, équilibre entre droits d'auteurs et utilisateurs, contrôle des contenus numériques, responsabilité des fournisseurs d'accès et des hébergeurs, blocages judiciaires et administratifs des contenus, économie des données, contrôle, responsabilité
• Partie 2 : Régulation de la vente et des échanges en ligne : encadrement de la vente, réseaux de distribution, publicité, plateformes, e-contrat, signature électronique, paiement en ligne, archivage, coffre fort électronique
• Partie 3 : Litiges de la vente et des échanges en ligne : contrôles administratifs, contentieux du e-commerce, résolution des litiges internationaux

Points forts

Deux approches complémentaires, avocat et universitaire, pour une analyse croisée