Procédures civiles d'exécution
Editions LGDJ
Format BrochéAuteur : Jean-Jacques Ansault
Format BrochéAuteur : Jean-Jacques Ansault
49,74 €
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Garantie Isleden
Description
Destiné aux étudiants de mater droit et aux professionnels, ce manuel détaille et analyse toutes les règles applicables aux procédures civiles d'exécution :
- Les règles communes aux procédures civiles d'exécution : protagonistes, conditions et effets des poursuites, intervention de l'autorité judiciaire et de la force publique
- Les règles particulières : mesures conservatoires, mesures d'exécution forcée (saisie de créance de sommes d'argent, saisie-vente de biens incorporels, saisie-vente et saisie-appréhension sur les meubles corporels, saisie immobilière, expulsion
Points forts
- Un auteur spécialiste de la matière : Jean-jacques Ansault, professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas
- Des répercutions importantes en pratique qui font de cet ouvrage un outil indispensable pour les étudiants et les praticiens
- À jour de la réforme du droit des sûretés (ordonnance du 15 septembre 2021) et de la loi du 14 février 2022 sur la réforme du statut de l'entrepreneur individuel
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Caractéristiques
Caractéristiques
- Format
- Broché
- Auteur(s)
- Jean-Jacques Ansault,Alex Bebe-Epale,Michel Brizoua-Bi,Olivier Fille-Lambie,Louis-Jérôme Laisney
- Collection
- Manuels
- Date de parution
- 08/11/2022