Actes unilatéraux des États et formation du droit international

L'unilatéralisme est omniprésent dans les relations internationales. Antithèse de la négociation multilatérale, illustration des intérêts individuels des États et des rapports de force qui animent leurs relations, cet unilatéralisme n'est pourtant pas sans lien avec la création, l'interprétation voire la modification du droit international. Quelle est la valeur de l'acte unilatéral d'un État en droit international ? Un État peut-il peser, par ses actes unilatéraux, sur l'état du droit en vigueur ? Cette thèse entend appréhender le phénomène de l'unilatéralisme sous un angle normatif. Elle décrit une véritable diplomatie des rapports normatifs faite de prétentions et de réactions, dont les effets juridiques sont régulés par des règles spécifiques. Manié avec stratégie, l'unilatéralisme constitue ainsi l'un des outils d'une politique juridique extérieure, a fortiori à la faveur des États puissants disposant des moyens suffisants pour l'assumer.

Prix de thèse de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne