Les normes à constitutionnalité renforcée
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Les normes à constitutionnalité renforcée

Editions LGDJ
Format Broché

Auteur : Raphaël Déchaux
87,35 €
TTC Livraison sous 15 jours
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sur cet article

Description

Existe-t-il une hiérarchie juridique entre les normes constitutionnelles ?
Et, dans l'affirmative, quelle serait la fonction de celle-ci ? La question des rapports entre le pouvoir constituant et le pouvoir de révision constitue une problématique classique de la doctrine constitutionnaliste. Néanmoins, elle n'a amené jusqu'à présent que des solutions critiquées ou contestées. Aussi cet ouvrage propose-t-il de l'éclairer sous un jour nouveau, en axant la recherche sur les normes non révisables, désignées comme des « normes à constitutionnalité renforcée ». L'ambition est de construire une théorie générale de la production des normes constitutionnelles, au moyen des ressources de la théorie du droit et du droit comparé. 

Caractéristiques

9782275108544
15.50 cm
23.90 cm
3.40 cm
0.94 kg
10 Produits
Caractéristiques
Format
Broché
Auteur(s)
Raphaël Déchaux
Collection
Thèses
Date de parution
04/04/2023
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